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Changement d'employeur

Eligibilité :

  • Détaché ou mis en disponibilité ou départ volontaire

Cotisation :

Le taux de cotisation des personnes détachées relevant des établissements non affiliés à la CNOPS et des personnes qui sont en situation de mise en disponibilité, est de 5%.

Immatriculation :

Que ce soit en cas de départ volontaire ou bien en cas de mise en disponibilité, il est nécessaire de signaler le changement et de mettre à jour la situation en fournissant les pièces suivantes :

  • Copie de la carte d’immatriculation
  • décision de départ volontaire, de mise en disponibilité 
  • Copie de la CIN
  • Dernier bulletin de paie
  • Attestation garantissant l’octroi de la pension à l’âge de retraite légal (cas du départ volontaire)
  • 2 photos d'identité de l'assuré et deux photos d'identité de la conjointe si elle est déjà ayant droit.
  • Engagement de versement des cotisations signé et légalisé
 

En cas de changement d'employeur, fournir les documents ci-aprés : 

  • Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré .
  • Le formulaire de renseignements dûment rempli et visé par le nouvel employeur .
  • Une copie de la CIN (valide) de l’assuré.
  • Deux photos d’identité format CIN de l’assuré et deux photos d'identité de la conjointe si elle est déjà ayant droit.

 

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