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Mariage

Eligibilité :

Le (s) conjoint(s) de l’assuré s’il ne bénéficie d’aucun autre régime d’assurance maladie.

Cotisation :

Votre cotisation ne change pas : 2.5% à votre charge.

Immatriculation : déclaration du conjoint (e)

  • Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré;
  • une copie de la CIN de l'assuré.
  • Deux photos d’identité de l’assuré(e) et  du  conjoint (e);
  • Une copie de l’acte de mariage;
  • Une copie de la CIN de la conjointe portant la mention « sans profession » et valide. En cas de carte biométrique, une attestation de non emploi est demandée.

Si vous voulez déclarer votre époux et pour qu’il puisse bénéficier des prestations de la Caisse, obligatoirement, il doit être sans profession et fournir, en plus des documents susmentionnés, annuellement les pièces suivantes :

  • Attestation de non imposition  Modèle n° 4169.
  • Attestation de non inscription à la patente et au registre du commerce.
N.B : ces pièces sont à renouveler annuellement.

 

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