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Le remboursement varie entre 70% et 100%

Vous consommez des médicaments pour des maux de tête, ulcères, etc. D’autres personnes peuvent en consommer pour le traitement d’une affection de longue durée ou dans le cadre d’une hospitalisation ...etc.

A qui s‘adresser ?

Pour le remboursement de vos dossiers de maladie comportant l’achat de médicaments prescrits par un médecin, vous devez vous adresser à votre mutuelle pour un remboursement ultérieur.

Prise en charge ou remboursement

 
Le remboursement des médicaments : Lorsqu’il s’agit d’un médicament admis au remboursement et destiné à des soins ambulatoires (ulcères, maux de tête, rhume, etc.), vous serez remboursés à hauteur de 70% du Prix Public de Vente (PPV) sur la base du médicamentgénrique s'il existe. Et si vous avez souscrit à une couverture complémentaire auprès de votre mutuelle, ce taux variera en fonction de la contribution de la couverture complémentaire assurée par votre mutuelle.
Si vous êtes atteints d’une affection de longue durée, le remboursement est de 100% du PPV. Dans ce cas là, vous devez préalablement constituer un dossier de demande d’exonération du ticket modérateur (il s'agit d'une attestation à obtenir de la CNOPS et qui permet de bénéficier d'une prise en charge totale des frais des médicaments remboursables prescrits dans le cadre d'un traitement coûteux ou de longue durée ).

La prise en charge : Le médicament que vous consommez lors d’une hospitalisation est pris en charge à hauteur de 100% dans le secteur public et 90% dans le secteur privé. 

Important : Depuis mai 2011, la CNOPS a adopté le remboursement sur la base du médicament générique lorsqu'il existe. Pour bien comprendre les modalités de remboursements des médicaments à la suite de cette décision : Télécharger l'affiche 

Formalités : Regarder une vidéo sur les modalités de constitution d'un dossier de maladie ou télécharger l'affiche

Afin de mieux vous servir et de permettre à la CNOPS de continuer à vous garantir des services de qualité, aidez-nous à lutter contre la fraude qui peut avoir de lourdes conséquences parfois pénales, pour les assurés. Lisez les sanctions que prévoit la réglementation à ce sujet en suivant ce lien.

Médicaments liés à des affections de longue durée

Pour bénéficier du remboursement à 100% des médicaments liés au traitement d’une affection de longue durée (selon la liste des médicaments remboursables et selon les 41 ALD publiées par le Ministère de la Santé), vous êtes priés d'adresser à la CNOPS (Département du Contrôle Médical) une demande d'exonération du ticket modérateur  : Télécharger les piècesIl vous est possible de déposer la demande d’exonération du ticket modérateur au niveau des délégations régionales de la CNOPS. 

Le dossier de maladie relatif aux médicaments destinés au traitement de l’ALD devrait être déposé ou envoyé à votre mutuelle et devrait comprendre une copie de l’attestation d'exonération du ticket modérateur délivrée par le contrôle médical de la CNOPS.

Prise en charge des médicaments coûteux

Voici les pièces constitutives d’une demande de prise en charge d'une liste de 118 médicaments coûteux dans le cadre de la convention signée entre la CNOPS et les pharmaciens d’officine :

Volet administratif

  • La demande de PEC dûment renseignée portant l’INPE, cachetée et signée par le pharmacien, conformément au modèle normalisé par l’ANAM ;
  • La copie de l’ordonnance ;
  • La copie de la CNIE valide du bénéficiaire ;
  • La copie de la carte d’immatriculation.
  • Volet médical : Télécharger fichier.

Pharmacies conventionnées :Télécharger la liste complète des Pharmacies conventionnées.

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