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Des délais plus courts

L’accès au mode tiers payant :

Le tiers payant est un mode de paiement qui permet à la CNOPS de subroger totalement ou partiellement les assurés ou leurs ayants droits dans le paiement des frais de soin de santé garantis au titre de l’assurance maladie obligatoire selon les taux de couverture fixés par la réglementation en vigueur.
Pour en bénéficier, les cliniques privées, les laboratoires de biologie, les centres de dialyse et les centres d’ophtalmologie doivent produire les pièces suivantes :

  • Le spécimen de chèque
  • La fiche d’enregistrement de l’établissement de soins établie par l’ANAM

Prise en charge :

Les dossiers de demandes de prise en charge des séances de radiothérapie, de curiethérapie, de la greffe de la moelle osseuse et d’irathérapie sont déposés à la CNOPS ou au niveau de ses délégations régionales par le représentant du centre d’oncologie. Ces dossiers sont appuyés par un dossier administratif comportant :

  • Un dossier administratif (idem pour la facturation)
    • Une copie de la carte de l’assuré
    • Une copie de la CIN de l’assuré
    • si le bénéficiaire est le (a) conjoint(e), une copie de la CIN portant mention «sans profession » ou un certificat de non emploi;
    • Lorsqu’il s’agit d’un enfant à charge âgé entre 21 et 26 ans, une copie du certificat de scolarité, une copie de la CIN et une attestation de célibat;
    • Lorsqu’il s’agit d’un enfant handicapé âgé de plus de 21 ans, une copie de la CIN et une attestation médicale délivrée par le Département du Contrôle médical de la CNOPS.

En cas d’une irathérapie, le dossier doit comporter la prescription médicale précisant le code et le libellé de l’acte demandé et un rapport médical détaillé dûment rempli et signé précisant la nature exacte de l’affection appuyé parle bilan para- clinique (rapport de l’anatomopathologie justifiant la localisation primitive,….).
En cas d’une évolution métastatique, la CNOPS requiert les bilans para-cliniques attestant l’évolution de la pathologie.

Facturation :

Les dossiers de facturation sont adressés à la CNOPS et à ses délégations régionales par bordereau d’envoi muni d’un tableau récapitulatif dans un délai ne dépassant pas trois mois.
Le centre d’oncologie facture à la CNOPS la part qui lui est impartie. Elle facture également les actes en sus (les médicaments y compris) avec ou sans accord préalable conformément aux dispositions de la convention nationale et ses avenants (les actes de biologie et de radiologie, les actes médicaux d’exploration ou de spécialité de la grille n°4, le sang et ses dérivés, etc.).
L’envoi du dossier de facturation à la CNOPS ou à ses délégations régionales doit se faire dans un délai maximum de trois mois après la sortie du malade, sinon le dossier est forclos et n’ouvre plus droit au paiement de la prestation.
Le dossier de facturation doit comporter, outre le dossier administratif les pièces suivantes :

  • Facture :Originale, datée, cachetée et signée par l’établissement de soin et par l’assuré ou un de ses ayants droits dûment mandaté, mentionnant la part assuré et part CNOPS.
  • Document de prise en charge : Original signé et cacheté par la CNOPS, définitif et sous réserve le cas échéant

Télécharger le formulaire de la prise en charge 

Prise en charge des médicaments à la pharmacie de la CNOPS

Certains médicaments ne sont plus servis par la pharmacie de la CNOPS (télécharger la liste). Le centre d’onclongie devra facturer ces médicaments en sus de la demande de prise en charge de la chimiothérapie. Les centres d’oncologie se chargeront de constituer et de déposer le dossier de demande de prise en charge comportant les pièces suivantes :

Pièces administratives :

Les pièces administratives indispensables au dossier de demande de prise en charge.
 

Pièces médicales :

 
 
* Pour les demandes de prise en charge en cas d’admission à la première cure : 
  • Rapport médical précisant le protocole thérapeutique ; 
  • Copie du bilan histologique en faveur du diagnostic ; 
  • Copie des bilans biologique et/ou radiologique et/ou histologique appuyant la prescription de certains médicaments comme l’acide ibandronique (métastases osseuses), Trastuzumab (hercept test), Rituximab (CD20), NFS (Facteurs de croissance)….. ;

* En cas de changement de protocole thérapeutique, les arguments cliniques et paracliniques motivant ce changement doivent être fournis.

Prise en charge des médicaments :

  • Les demandes de prise en charge seront acheminées par lot de 30 dossiers au maximum, aux Délégations Régionales de la CNOPS les plus proches, avant la réalisation de l'acte. Un accusé de réception des dossiers sera remis sur place aux représentants de chaque centre d’oncologie.
  • Un contact personnalisé sera réservé aux représentants de chaque centre d’oncologie selon un planning qui sera défini au niveau de chaque délégation régionale de la CNOPS.
  • En cas d'urgence, la demande de prise en charge devra parvenir à la CNOPS le premier jour ouvrable.
  • Pour les médicaments qui ne figurent pas sur la liste des médicaments pris en charge en mode tiers payant, ils seront délivrés aux assurés par la pharmacie de la CNOPS. Dans ce cas,  les dossiers comportant ces médicaments seront joints aux demandes de prise en charge relevant des centres d’oncologie qui se chargeront de contacter les assurés concernés, afin de récupérer le traitement envisagé de la pharmacie de la CNOPS. 
  • La prise en charge sera délivrée pour 3 cures pour les médicaments.
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