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Affiliation et cotisation

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Eligibilité

Sont considérés comme employeurs affiliés d’office au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire à la Caisse Nationale des Organismes de la Prévoyance Sociale : les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les personnes morales de droit public et les organismes gérant le régime de pensions du personnel du secteur public.

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